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Projet de loi sur l’investissement

Beldjoud devant la commission de l’industrie

«Il a approuvé plusieurs garanties aux investisseurs, notamment l’octroi du foncier relevant des domaines de l’État.»

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Kamel Beldjoud a présenté, ce jeudi, un exposé sur le projet de loi sur l'investissement devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'APN. «Le projet de loi a approuvé de nombreuses garanties accordées à l'investisseur, particulièrement celles liées à la possibilité d'octroi du foncier relevant des domaines de l'État, en mettant à la disposition des porteurs de projets, des informations concernant la disponibilité du foncier dont la gestion sera confiée à l'avenir à des organismes compétents», a-t-il indiqué, selon un communiqué de l'assemblée. Il a rappelé que «ce texte de loi consacre la stabilité et la viabilité du cadre juridique, en garantissant sa non-révision ou sa modification pour une dizaine d'années au moins...». Il a également fait état de «la réduction du nombre des intervenants, de l'allègement de la bureaucratie par la force de la loi lors du traitement des dossiers d'investissement, outre l'adaptation du système juridique à ce qui est en vigueur au plan international pour attirer les investisseurs, notamment étrangers directs». Le texte de loi «a résumé les dispositifs chargés de l'investissement en le Conseil national de l'investissement et l'Agence algérienne pour la promotion de l'investissement» a-t-il ajouté, précisant que «cette dernière assume ses missions via des guichets uniques centraux chargés des grands projets et des investissements étrangers et autres décentralisés destinés à l'investissement local».
Il a aussi fait état de la création, au niveau de l'agence, d'une plate-forme numérique dédiée aux investisseurs, reliée aux différentes administrations et instances concernées et permettant de procéder en ligne à toutes les opérations liées à l'investissement. «L'audition du ministre de l'Intérieur vise à mettre en avant le rôle des collectivités locales dans la création des conditions favorisant la relance de l'investissement productif dans toutes les régions du pays», a indiqué de son côté, Smaïl Kouadria.
Lors de l'examen de ce texte, les députés ont jugé impératif pour l'élu local de «bénéficier d'une assise juridique l'encourageant à prendre l'initiative d'investir, lui permettant de contracter un crédit bancaire pour la réalisation d'un projet qui profitera à la commune, sans craindre des poursuites», estimant que l'aménagement à l'intérieur et à l'extérieur de la zone d'investissement «ne permet pas le parachèvement des projets dans les délais impartis pour plusieurs raisons, notamment le manque de ressources financières dans les communes». 

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