Un tournant historique

Dans un arrêt en date du 22 septembre 2022, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a qualifié l'occupation du Sahara occidental par le royaume marocain de «violation grave du droit à l'autodétermination», soulignant dans ses attendus que la Charte de l'Union africaine est sans la moindre ambiguïté à cet égard et que, de plus, la RASD en est un membre fondateur. Aussi, les magistrats de la Cour ont-ils interpellé les pays membres de l'organisation panafricaine sur leur entière et impérative responsabilité envers le droit légitime du peuple sahraoui, fondé sur le droit international, et ils les exhortent à agir en faveur d'une «solution permanente à l'occupation et d'assurer la jouissance du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et de ne rien faire qui puisse reconnaître cette occupation comme légale ou entraver la jouissance de ce droit».
Avec un arrêt dont la clarté autant que la dimension est réellement historique à l'échelle du continent, la Cour africaine dont c'est la toute première affaire de cette nature délivre un message plus que symbolique à l'adresse des Etats qui continuent à louvoyer au mépris des principes contenus par l'Acte constitutif de l'UA et, avant elle, de l'OUA.
Le long et difficile processus de décolonisation, activement soutenu par l'Algérie au plan matériel, financier et militaire, dès le lendemain de l'indépendance arrachée au prix d'un million et demi de martyrs, se retrouve conforté par cet arrêt majeur dont on peut dire, sans exagération, qu'il honore l'Afrique et son combat contre l'oppression et l'exploitation des peuples.
Au-delà de son incidence juridique, l'arrêt ouvre aussi la voie à une mise en accusation de tous les Etats qui se laissent abuser par la duplicité de l'occupation marocaine du Sahara occidental, les uns par calcul et intérêt et d'autres par soumission à des diktats d'une ex-puissance coloniale. En tout état de cause, l'autodétermination du peuple sahraoui est justifiée en termes de droit inaliénable et d'obligation légale en vertu des multiples arrêts de la Cour internationale de justice, de la Cour de justice européenne et maintenant de la Cour africaine. S'en délier, c'est se mettre en porte-à-faux avec ces jugements explicites au risque de se voir poursuivi devant ces mêmes Cours. Par la clarté même de son arrêt dont il convient de mesurer l'importance capitale pour le peuple sahraoui, en attente depuis plus de quatre décennies de la concrétisation des promesses faites par la communauté internationale et des engagements pris par le royaume marocain lui-même au moment où il sollicitait avec humilité un cessez-le-feu en 1991, cessez-le-feu qu'il a ensuite violé dernièrement, à El Guerguerat, en agressant des civils sahraouis, la Cour africaine situe avec exactitude la dimension historique et morale du droit à l'autodétermination cher à l'ensemble des peuples du continent qui, plus que beaucoup d'autres, ont souffert des diverses formes d'oppression et de colonialisme barbare. De ce fait, elle accule le colonialisme du royaume marocain dans ses derniers retranchements, balayant ses incohérences et son aventurisme qui ne devraient pas tarder à le clouer au pilori du droit des peuples, de tous les peuples, à disposer d'eux-mêmes.