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Cour d'Alger: installation de la présidente du tribunal de commerce spécialisé

Lebprésident de la Cour d'Alger, Kamel Ghazali, a présidé, jeudi à Alger, la cérémonie d'installation de Daamache Aziza dans ses nouvelles fonctions de présidente du tribunal de commerce spécialisé.S'exprimant lors de la cérémonie d'installation qui s'est déroulée au siège de la Cour d'Alger, en présence du Procureur général de la Cour et des autorités locales et sécuritaires,  Ghazali a fait savoir que cette installation "intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du code des procédures civiles modifiant et complétant la loi 22-13 du 12 juillet 2022 portant création du tribunal de commerce spécialisé.Pour rappel, le tribunal en question est spécialisé dans "les contentieux liés à la propriété intellectuelle, les contentieux des sociétés commerciales, le règlement judiciaire, la faillite, les contentieux des banques et institutions financières avec les commerçants, les contentieux du commerce international et les contentieux marins, le transport aérien, les assurances liées à l'activité commerciale".Le territoire de compétences du tribunal susmentionné s'étend à celui des Cours d'Alger, de Bouira, de Tizi Ouzou et de Boumerdes, a-t-il poursuivi.Le procureur général près la Cour d'Alger, Moussa Othmane, a souligné que la création du tribunal de commerce spécialisé intervient dans le cadre "d'une approche globale en vue du renforcement du mouvement commercial et d'investissement en Algérie", notamment après la promulgation de la nouvelle loi sur l'investissement, "en permettant la justice de jouer un rôle plus efficace dans les domaines du commerce et d'investissement".Il s'agit également de "consacrer la sécurité juridique exigée en matière d'amélioration du climat d'investissement et d'accélération de la cadence de règlement des contentieux avec la qualité et les compétences requises".De son côté, Daamache a déclaré que ce tribunal constitue "un support pour l'économie et l'investissement algérien", dans le cadre de la préservation de "la spécificité des contentieux commerciaux".Pour rappel, ces tribunaux ont été créés en vertu de la loi organique relative à l'organisation judiciaire, précise le communiqué ajoutant que l'accélération de leur installation intervient en application des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire le 16 octobre 2022 dans le cadre "d'une démarche globale visant à soutenir la dynamique d'investissement et de commerce marquée par la promulgation de la loi relative à l'investissement en juillet 2022".

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