Du nouveau pour les justiciables

Une première. L'élection des membres de la Cour constitutionnelle aura lieu le jeudi 14 octobre prochain, a-t-on appris samedi dernier. L'événement est d'importance dans le fonctionnement des rouages de l'Etat y compris dans le renforcement des moyens mis à la disposition du Parlement et même dans la défense du justiciable algérien. C'est en remplacement du Conseil constitutionnel actuel que la Constitution de 2020 a prévu la création de la Cour constitutionnelle. Deux modes de fonctionnement et d'attributions complètement différents. D'aucuns se demanderont pourquoi avoir attendu tout ce temps pour mettre en place une institution prévue par la Constitution approuvée par référendum le 1er novembre 2020? Visiblement, ce sont les conditions et les modalités de l'élection de ces membres qui ont nécessité du temps. Pour ne rien laisser au hasard. C'est chose faite avec le décret présidentiel du 4 août dernier. Les candidats doivent être âgés de 50 ans au moins et avoir le grade de professeur en activité, être enseignant en droit constitutionnel pendant 5 années au moins en ayant eu des contributions scientifiques dans leur matière. En plus, il faut qu'ils aient «une expérience d'au moins 20 ans dans un établissement d'enseignement supérieur». Ensuite, les candidats sont élus pour «un mandat unique de six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans». Comme pour les sénateurs. D'autre part, la Cour suprême élit un membre de cette nouvelle institution, ainsi que le Conseil d'Etat. Quatre membres sont désignés par le président de la République. Voilà pour cette composition qui semble «serrée», mais on comprend vite pourquoi. C'est que la nouvelle Cour constitutionnelle aura un rôle capital. Si elle juge qu'un traité, une loi, une ordonnance ou même une simple disposition législative sont inconstitutionnels, ceux-ci perdent tout effet. Plus intéressant encore sont les parties qui pourront saisir cette institution. Bien sûr, il y a le président de la République, le président du Sénat, de l'APN et le Premier ministre. Chose nouvelle, les députés et les sénateurs également. Mais aussi et surtout les avocats qui pourront pareillement saisir ce «tribunal» au profit de leurs clients si une «disposition législative ou règlementaire dont dépend l'issue du litige porte atteinte à ses droits et libertés tels que garantis par la Constitution». Un nouveau recours après la Cour suprême. C'est l'Algérie nouvelle!