Une réforme incontournable

Au coeur des actions de la relance économique, la réforme du foncier industriel s'impose à plus d'un titre. Elle représente la confirmation d'un changement profond dans les mécanismes de gestion et d'octroi de cet élément central à l'investissement. D'autant plus que cette reforme entre dans le cadre des facilitations contenues dans la nouvelle loi sur l'investissement, en vue de prémunir les investisseurs des dépassements bureaucratiques, et canaliser les octrois aux investissements porteur de plus-value. À ce titre la dernière réunion du gouvernement s'est penchée sur cette problématique à travers l'examen d'un avant-projet de loi fixant «les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'État, destiné à la réalisation de projets d'investissement», selon le communiqué des services du Premier ministre. Il faut dire qu'un travail de fond a été effectué pour arriver à cette étape. Il a consisté à faire l'état des lieux et l'évaluation du volume du foncier récupérable suite au recensement des assiettes foncières attribuées et non exploitées. Les chiffres ont révélé un effet de déperdition inédit, de l'ordre de 6876 hectares à récupérer. C'est sur cette base que l'introduction de nouveaux paradigmes de gestion du foncier industriel, agricole, et touristique, se présente comme un passage incontournable pour renforcer les actions d'amélioration du climat des affaires et de l'investissement. Autrement dit, la rupture avec les anciennes pratiques est ainsi exprimée par le truchement et la force des nouveaux textes de loi, qui, désormais, réservent la priorité au foncier économique au développement durable, et aux investisseurs susceptibles de renforcer et de valoriser les premiers résultats de la nouvelle dynamique. D'autant plus que ces nouvelles dispositions ne peuvent que renforcer l'attractivité de la destination «Algérie», qui demeure dans le besoin d'accroitre le volume de ces IDE. Un objectif qui commence à se profiler à travers un engouement inédit d'investisseurs étrangers, suite à la promulgation du nouveau Code d'investissement, mais également suite à l'assainissement profond de l'administration des effets de la corruption et de la bureaucratie. En somme, pour les investisseurs locaux comme pour les étrangers, ce projet de loi confirme l'éradication d'un des obstacles majeurs à l'investissement. Il en découlera certainement une accélération dans le rythme de création de projets et d'entreprises. La disponibilité et l'octroi du foncier à travers des canaux transparents, étaient par le passé, les noeuds gordiens reflétant une stratégie bancale de l'investissement et du développement économique. Ce temps étant révolu, la nouvelle politique d'investissement, désormais, ne jure que par les résultats. Les défis et les enjeux de la relance économique, reposent justement sur la libération des initiatives, et sur le renfoncement de la confiance entre les opérateurs et l'administration. Cela étant, il est indéniable que ces mécanismes dédiés à la gestion du foncier économique doivent connaître un ancrage et un fonctionnement à la hauteur des attentes et des ambitions des investisseurs. Dans ce sillage, le communiqué souligne que «le texte introduit de nouveaux mécanismes et dispositions qui libèrent l'acte d'investir du circuit administratif, consacrent des facilitations et instaurent plus de transparence et de diligence dans le traitement des dossiers d'accès au foncier destiné à l'investissement. Il assure également un suivi et un accompagnement des investisseurs qui bénéficieront d'un cadre plus incitatif».